Résumé commercial
Vous êtes le professionnel (vendeur) pour chaque plat proposé. Cooqly est une place de marché numérique et un intermédiaire en ligne : nous exploitons la plateforme et le flux de paiement, mais nous ne produisons, ne fabriquons, ne conditionnons ni n’importons vos denrées. Ces conditions s’appliquent avec les Conditions applicables aux acheteurs et avec les droits ou obligations impératifs en droit de l’UE, lituanien ou autre droit applicable.
La commission plateforme dépend de votre abonnement Cooqly (Free 20 %, Pro 15 %, Elite/Business 10 % avant les frais Stripe — mêmes paliers qu’au paiement). Le taux en vigueur au moment du paiement s’applique à chaque commande. Les versements sont effectués via Stripe Connect selon le calendrier de versements de Stripe.
Si vous utilisez la diffusion en direct, vous devez respecter les règles de sécurité alimentaire, de modération et de contenu licite pendant les émissions ; des manquements peuvent entraîner une suspension au titre des présentes conditions.
1. Entrepreneur indépendant
Vous vendez directement aux acheteurs. Cooqly facilite la découverte, les paiements via Stripe Connect et la gestion des litiges. Vous n'êtes ni employé, ni agent, ni franchisé de Cooqly — vous fixez vous-même votre menu, vos prix et votre calendrier.
2. Sécurité alimentaire et licences
Vous êtes seul responsable de la sécurité, de la qualité, de l'information sur les allergènes et de la légalité de chaque plat vendu. Vous devez détenir tout permis d'hygiène ou immatriculation d'entreprise requis par votre autorité locale et le maintenir à jour. Cooqly peut demander des justificatifs et suspendre vos annonces en cas de documents manquants.
3. Frais et versements
Cooqly prélève une commission sur chaque commande payée. Votre solde net après commission et frais Stripe est affiché avant acceptation de la commande et versé sur votre compte bancaire selon le calendrier standard de Stripe.
4. Annulations et remboursements
Si vous ne pouvez pas honorer une commande, annulez-la le plus tôt possible afin que l'acheteur soit remboursé automatiquement. Les demandes de remboursement côté acheteur sont examinées par Cooqly selon notre politique et le droit européen de la consommation.
5. Comportement et exclusion
La discrimination, le harcèlement, la fraude, les manquements à la sécurité alimentaire ou les retards/absences répétés peuvent entraîner le retrait des annonces et la suspension du compte. Vous serez informé du motif et aurez la possibilité de répondre, dans la mesure permise par la loi.
6. Fiscalité
Vous êtes responsable de la déclaration de vos revenus perçus via Cooqly et du paiement de la TVA, de l'impôt sur le revenu ou des cotisations sociales applicables dans votre juridiction.
7. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Les modifications substantielles sont annoncées dans l'app et par e-mail au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. Poursuivre l'utilisation de Cooqly après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.